Art. 8 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:43 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
111 (61 %)
Non
70 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission (biffer)
Non signifie
Proposition Quadranti (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total111 (61 %)70 (39 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 111

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national