Art. 8: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 10 déc. 2013, 13:46 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
105 (58 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Der so bereinigte Artikel
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (81 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (58 %)72 (40 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 22

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national