Art. 11 Titel und Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 17:21 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
93 (51 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)89 (49 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national