Art. 11 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 17:22 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
124 (67 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical23 (79 %)3 (10 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total124 (67 %)57 (31 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national