Art. 12 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 17:24 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
164 (89 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (61 %)20 (39 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (89 %)20 (11 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 164

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national