Obligationenrecht Art. 329g: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 17:27 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
123 (67 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)60 (33 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 60

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national