Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 18:23 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
124 (69 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total124 (69 %)57 (31 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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