Art. 13 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 18:24 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
84 (46 %)
Non
92 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV20 (80 %)0 (0 %)5 (20 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total84 (46 %)92 (51 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 84

Non 92

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national