Art. 13 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 18:25 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
121 (67 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (77 %)5 (19 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total121 (67 %)59 (33 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national