Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 18:26 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
119 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aubert (Reynard)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 62

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national