Art. 16 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 11 déc. 2013, 18:27 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
131 (72 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (72 %)50 (27 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national