Assurance de base selon la LAMal. Retirer de l'assurance obligatoire les sans-papiers et les requérants d'asile déboutés ou frappés d'une décision de non-entrée en matière

Conseil national · 11 déc. 2013, 19:51 · Objet 12.484

Oui
115 (64 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner (donner suite)

Au Bulletin officiel: Assurance de base selon la LAMal. Retirer de l'assurance obligatoire les sans-papiers et les requérants d'asile déboutés ou frappés d'une décision de non-entrée en matière

Objet parlementaire: Assurance de base selon la LAMal. Retirer de l'assurance obligatoire les sans-papiers et les requérants d'asile déboutés ou frappés d'une décision de non-entrée en matière (12.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV20 (71 %)1 (4 %)7 (25 %)3
Groupe libéral-radical21 (78 %)2 (7 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)54 (30 %)11 (6 %)20

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national