Ordnungsantrag Wermuth Behandlung der Pa. Iv. bis zum Abschluss der Arbeiten der Arbeitsgruppe INSIEME sistieren: Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire

Conseil national · 11 déc. 2013, 19:28 · Objet 12.490

Oui
58 (35 %)
Non
102 (62 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire

Objet parlementaire: Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire (12.490)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)40 (87 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV1 (4 %)21 (81 %)4 (15 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Total58 (35 %)102 (62 %)5 (3 %)35

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national