Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire

Conseil national · 11 déc. 2013, 19:52 · Objet 12.490

Oui
135 (75 %)
Non
38 (21 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher (donner suite)

Au Bulletin officiel: Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire

Objet parlementaire: Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire (12.490)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)34 (83 %)6 (15 %)5
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total135 (75 %)38 (21 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Non 38

Groupe socialiste 34

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national