Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 13 déc. 2013, 09:33 · Objet 12.097Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo

Oui
153 (79 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
41 (21 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo

Objet parlementaire: Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo (12.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (2 %)0 (0 %)41 (98 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (79 %)0 (0 %)41 (21 %)6

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 1

Abstention 41

Groupe socialiste 41

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national