Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 13 déc. 2013, 09:34 · Objet 12.100Personnes handicapées. Convention

Oui
139 (71 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Personnes handicapées. Convention

Objet parlementaire: Personnes handicapées. Convention (12.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)54 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (71 %)55 (28 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national