Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte 11.195 Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 12 déc. 2013, 12:46 · Objet 13.041Budget 2014

Oui
93 (49 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme des Antrags der Einigungskonferenz)
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland (Ablehnung des Antrags der Einigungskonferenz)

Au Bulletin officiel: Budget 2014

Objet parlementaire: Budget 2014 (13.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (94 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV20 (69 %)6 (21 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)94 (49 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national