Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés

Conseil national · 12 déc. 2013, 13:34 · Objet 13.406

Oui
112 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pantani (donner suite)

Au Bulletin officiel: Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés

Objet parlementaire: Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés (13.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV20 (71 %)8 (29 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total112 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national