Art. 61a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 3 mars 2014, 16:49 · Objet 13.059Loi sur la protection des eaux. Modification

Oui
111 (61 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bourgeois

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des eaux. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection des eaux. Modification (13.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste23 (55 %)19 (45 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (57 %)10 (36 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (61 %)70 (38 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 23

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 11

Non 70

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national