Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 3 mars 2014, 19:20 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
130 (71 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total130 (71 %)49 (27 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national