Art. 23n Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 3 mars 2014, 19:17 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
108 (59 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (Absatz streichen)

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Total108 (59 %)74 (40 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 74

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national