Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 3 mars 2014, 19:37 · Objet 13.082Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Oui
167 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Objet parlementaire: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites (13.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total167 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national