Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

Conseil national · 4 mars 2014, 13:19 · Objet 13.070Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

Oui
133 (73 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Munz (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation (13.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (58 %)3 (25 %)2 (17 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (73 %)46 (25 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 7

Non 46

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national