Art. 106 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 5 mars 2014, 10:32 · Objet 12.026LAMal. Modification

Oui
118 (67 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification

Objet parlementaire: LAMal. Modification (12.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (67 %)56 (32 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 56

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national