Übergangsbestimmungen zur Äderung von...: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 5 mars 2014, 10:49 · Objet 12.026LAMal. Modification

Oui
113 (65 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification

Objet parlementaire: LAMal. Modification (12.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total113 (65 %)58 (33 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national