Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait

Conseil national · 5 mars 2014, 19:51 · Objet 12.4170

Oui
118 (66 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait

Objet parlementaire: Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait (12.4170)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)57 (32 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 57

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national