Coordination de la protection des sites archéologiques

Conseil national · 5 mars 2014, 19:53 · Objet 12.4199

Oui
74 (41 %)
Non
100 (56 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Coordination de la protection des sites archéologiques

Objet parlementaire: Coordination de la protection des sites archéologiques (12.4199)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV14 (52 %)9 (33 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (92 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total74 (41 %)100 (56 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national