Loi-cadre relative à l'aide sociale

Conseil national · 10 mars 2014, 19:02 · Objet 13.4010

Oui
88 (50 %)
Non
87 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Loi-cadre relative à l'aide sociale

Objet parlementaire: Loi-cadre relative à l'aide sociale (13.4010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV15 (58 %)11 (42 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total88 (50 %)87 (50 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national