Entrée en matière: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 10 mars 2014, 19:57 · Objet 03.445Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Oui
157 (84 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Noser (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Objet parlementaire: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (03.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical12 (43 %)11 (39 %)5 (18 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total157 (84 %)22 (12 %)8 (4 %)13

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 22

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national