Art. 2 Ziffer 21: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 10 mars 2014, 21:09 · Objet 13.076Loi sur les produits de construction. Révision totale

Oui
123 (69 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les produits de construction. Révision totale (13.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (96 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (83 %)0 (0 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total123 (69 %)48 (27 %)7 (4 %)22

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national