Art. 5 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 10 mars 2014, 21:19 · Objet 13.076Loi sur les produits de construction. Révision totale

Oui
120 (71 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les produits de construction. Révision totale (13.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (96 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total120 (71 %)47 (28 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national