Art. 5 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 10 mars 2014, 21:20 · Objet 13.076Loi sur les produits de construction. Révision totale

Oui
107 (63 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les produits de construction. Révision totale (13.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (82 %)1 (4 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical19 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total107 (63 %)58 (34 %)5 (3 %)30

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national