Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 10 mars 2014, 21:27 · Objet 13.076Loi sur les produits de construction. Révision totale

Oui
121 (70 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les produits de construction. Révision totale (13.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Total121 (70 %)51 (29 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national