Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854

Conseil national · 10 mars 2014, 21:31 · Objet 12.060

Oui
90 (52 %)
Non
81 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Antrag der Kommission (Abschreibung der beiden Motionen)
Non signifie
Antrag Huber (keine Abschreibung)

Au Bulletin officiel: Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854

Objet parlementaire: Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854 (12.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total90 (52 %)81 (47 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national