Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés

Conseil national · 10 mars 2014, 22:34 · Objet 12.3510

Oui
72 (40 %)
Non
103 (58 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés / En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

Objet parlementaire: Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés (12.3510)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV4 (14 %)22 (79 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (85 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total72 (40 %)103 (58 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national