En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

Conseil national · 10 mars 2014, 22:35 · Objet 12.3560

Oui
57 (32 %)
Non
117 (65 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés / En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

Objet parlementaire: En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés (12.3560)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)24 (86 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total57 (32 %)117 (65 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national