Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 11 mars 2014, 09:42 · Objet 13.087Loi sur la remise de l‘impôt

Oui
178 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la remise de l‘impôt

Objet parlementaire: Loi sur la remise de l‘impôt (13.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)8
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total178 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national