Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 11 mars 2014, 12:05 · Objet 13.066Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Oui
129 (71 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Objet parlementaire: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi (13.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (71 %)51 (28 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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