Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

Conseil national · 11 mars 2014, 12:54 · Objet 13.3660

Oui
130 (75 %)
Non
38 (22 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

Objet parlementaire: Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral (13.3660)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (60 %)19 (40 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste22 (58 %)10 (26 %)6 (16 %)8
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total130 (75 %)38 (22 %)6 (3 %)26

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 3

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national