Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

Conseil national · 11 mars 2014, 13:54 · Objet 12.3089

Oui
62 (34 %)
Non
120 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

Objet parlementaire: Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier (12.3089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)46 (84 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)1 (8 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total62 (34 %)120 (65 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national