Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

Conseil national · 11 mars 2014, 13:55 · Objet 12.3097

Oui
128 (69 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

Objet parlementaire: Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion (12.3097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (69 %)54 (29 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non 54

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national