Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

Conseil national · 11 mars 2014, 13:57 · Objet 12.3168

Oui
161 (88 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

Objet parlementaire: Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction (12.3168)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste33 (80 %)0 (0 %)8 (20 %)5
Groupe PDC-PEV23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total161 (88 %)9 (5 %)12 (7 %)18

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 33

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 12

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national