Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 11:01 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
101 (54 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (93 %)4 (7 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical16 (53 %)12 (40 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total101 (54 %)78 (41 %)9 (5 %)12

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national