Art. 68 Abs. 2 (gilt auch für Art. 69d): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 12:24 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
113 (61 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total113 (61 %)70 (38 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national