Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 12:25 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
74 (40 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
34 (18 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie
Non signifie
Proposition Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV10 (36 %)11 (39 %)7 (25 %)3
Groupe libéral-radical11 (38 %)3 (10 %)15 (52 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (60 %)6 (40 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (14 %)6 (86 %)2
Total74 (40 %)77 (42 %)34 (18 %)15

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 10

Non 77

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 34

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national