Art. 109b Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 12:31 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
122 (66 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)2
Total122 (66 %)58 (32 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national