Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 13:34 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
64 (35 %)
Non
111 (60 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste2 (5 %)39 (91 %)2 (5 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (87 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)2 (14 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total64 (35 %)111 (60 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 2

Non 111

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national