Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 13:34 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
73 (39 %)
Non
103 (55 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste37 (86 %)3 (7 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV20 (71 %)6 (21 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)12 (80 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)2
Total73 (39 %)103 (55 %)10 (5 %)14

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national