Art. 70a0, Art. 101 Abs. 1bis und Art. 102 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 13:36 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
100 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (27 %)21 (70 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total100 (54 %)85 (46 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 8

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national