Art. 68 Abs. 2, Art. 68a Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. f, Gliederungstitel vor Art. 70, Art. 70, Art. 70a bis 70d, Art. 109 Abs. 5 und Ziff. röm. II, 3. Mehrwertsteuergesetz, Art. 75 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 13:37 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
93 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Schilliger/Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (33 %)18 (60 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total93 (50 %)92 (49 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 10

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national